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Informations légales

Mise à jour · 05 juillet 2026

Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et au cadre applicable.

Sommaire

01Éditeur du site02Hébergement03Propriété intellectuelle04Données personnelles05Responsabilité06Droit applicable et règlement des litiges07Mise à jour des présentes mentions08Contact
SECTION 01

Éditeur du site

Identification

Nom commercial : MESSADEV

Forme : Entreprise individuelle

Numéro d’entreprise : 1021.842.936

Numéro de TVA : BE1021842936

Pays : Belgique

Adresse : Belgique — adresse administrative communiquée dans le cadre d’une relation contractuelle ou d’une demande légitime.

Adresse e-mail : info@messadev.com

Sites : messadev.com, messadev.be, messa.dev

MESSADEV exerce des activités liées à la création de sites internet, au développement web, à la maintenance, à l’hébergement technique et à l’accompagnement informatique.

SECTION 02

Hébergement

Infrastructure

Le site messadev.com, messadev.be, messa.dev est hébergé sur une infrastructure administrée par MESSADEV, reposant sur les services de l’hébergeur suivant :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann

Ville : 59100 Roubaix

Pays : France

SECTION 03

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, compositions visuelles, maquettes, développements, structures techniques et éléments de code, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

SECTION 04

Données personnelles

RGPD

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées dans le cadre des demandes de contact, de devis, de support, de maintenance ou de relation commerciale.

Sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution d’un service, ces données ne sont pas cédées à des tiers.

Pour davantage d’informations sur les finalités de traitement, la durée de conservation ou l’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité.

SECTION 05

Responsabilité

MESSADEV s’efforce d’assurer l’exactitude, l’actualité et la disponibilité des informations diffusées sur le site.

Toutefois, le contenu du site est fourni à titre informatif. Malgré le soin apporté à sa gestion, des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou incidents techniques peuvent survenir.

MESSADEV ne peut être tenue responsable de dommages résultant notamment d’une interruption temporaire du site, d’une défaillance réseau, d’un incident technique, d’une attaque informatique, d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de son contrôle.

SECTION 06

Droit applicable et règlement des litiges

Belgique

Le site et son contenu sont soumis au droit belge, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire.

Si des services sont fournis à un consommateur, celui-ci peut également s’adresser au :

Organisme : Service de Médiation pour le Consommateur

Adresse : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1

Ville : 1000 Bruxelles

E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Site web : www.mediationconsommateur.be

SECTION 07

Mise à jour des présentes mentions

MESSADEV se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version publiée sur cette page est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour.

SECTION 08

Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à une demande d’information, vous pouvez contacter MESSADEV via les coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : info@messadev.com

Une question contractuelle ?

Parlons-en clairement.

Pour toute question relative aux conditions, à une prestation ou à vos données, contactez MESSADEV.

ContactConfidentialitéCGV DJOBOX

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