Mentions légales
Dernière mise à jour : 02 novembre 2025
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : MESSADEV
Statut juridique : Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise : 1021.842.936
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1021842936
Pays : Belgique
MESSADEV est une agence indépendante spécialisée dans la création de sites web, le développement sur mesure, la maintenance, l’hébergement et la consultance IT. Elle accompagne les entreprises, associations et indépendants dans leurs projets numériques avec une approche basée sur la performance, la sécurité et la transparence.
2. Hébergement
Le site messadev.com est hébergé sur un serveur dédié configuré et maintenu par MESSADEV, au sein de l’infrastructure de :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
L’infrastructure d’hébergement repose sur des datacenters certifiés ISO/IEC 27001 et garantit un haut niveau de sécurité, de performance et de confidentialité. Les serveurs utilisés par MESSADEV sont situés exclusivement en France, sous juridiction européenne (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site messadev.com — textes, images, logos, vidéos, maquettes, contenus graphiques, ainsi que le code source et les composants logiciels développés — est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MESSADEV, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Données personnelles
MESSADEV collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services : demandes de contact, devis, support, maintenance ou facturation. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : info@messadev.com.
Le site utilise un système interne de statistiques et de suivi d’audience hébergé directement par MESSADEV. Les données sont anonymisées, stockées en Europe, et ne permettent pas d’identifier les visiteurs.
5. Responsabilité
MESSADEV met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la sécurité et la disponibilité de son site ainsi que de ses services IT (hébergement, maintenance, infrastructure).
Toutefois, MESSADEV ne saurait être tenue responsable en cas de bug, d’indisponibilité temporaire, d’attaque informatique, de perte de données, ou de tout événement indépendant de sa volonté (force majeure, panne réseau, cyberattaque, etc.).
6. Modifications
MESSADEV se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, afin de les adapter à l’évolution de ses activités, des technologies ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
7. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter MESSADEV :