Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 28/06/2025 – Applicables à toutes prestations réalisées par MESSADEV
1. Définitions
Client : toute personne physique ou morale ayant accepté un devis ou passé commande auprès de DJOBOX.
Prestataire : DJOBOX (Voir page mentions légales).
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par DJOBOX/MESSADEV : création de sites web, hébergement, maintenance, prestations techniques, gestion de noms de domaine, infogérance, et tout développement web sur mesure.
3. Acceptation du devis / commande
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La validation d’un devis signé (ou d’un bon de commande) vaut engagement contractuel. Le travail commence uniquement après paiement de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 56bis, §1 du Code TVA belge – régime de franchise pour les petites entreprises).
Les tarifs sont définis dans le devis personnalisé.
Toute prestation hors devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.
5. Paiement
Acompte obligatoire de 30% à la commande. Solde à régler à la livraison (sauf mention contraire). Paiement par virement bancaire (coordonnées sur la facture), Stripe ou PayPal.
En cas de retard : intérêts de retard de 10%/an + indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6. Délais et exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard du client dans la remise des éléments allonge d’autant le délai de livraison.
7. Livraison
Le site est livré une fois l'intégralité des prestations réglées. La mise en ligne implique l’acceptation du résultat final.
8. Rétractation et annulation
Avant le début des travaux, le client peut se rétracter. L’acompte reste acquis à titre d’indemnité.
Une fois les travaux entamés, aucun remboursement ne sera effectué.
Le prestataire peut suspendre ou annuler une commande en cas de comportement abusif ou non-paiement.
9. Maintenance & support
Le client peut modifier son site s’il dispose d’un accès CMS. Un pack de maintenance peut être proposé séparément.
Les interventions ponctuelles sont facturées 50€/h.
10. Propriété intellectuelle
Les sites livrés restent la propriété de DJOBOX jusqu’au paiement intégral. Sauf mention contraire, le code, les textes et maquettes sont cessibles pour usage, mais DJOBOX conserve un droit moral et peut citer le site en référence.
11. Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits sur tous les contenus fournis. DJOBOX décline toute responsabilité en cas de litige.
12. Responsabilités
DJOBOX s’engage à fournir un service professionnel avec une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect (perte de revenus, bug tiers, piratage...).
13. Sous-traitance et partenaires
Le prestataire peut faire appel à des partenaires de confiance pour certaines prestations (hébergement, sécurité…), sans accord préalable du client.
14. Confidentialité & données
Les données client sont utilisées uniquement dans le cadre du contrat. DJOBOX s’engage à ne jamais les transmettre ni les revendre.
15. Référencement commercial
Sauf refus explicite, DJOBOX peut mentionner le nom du client et une capture du site dans ses références (portfolio, réseaux sociaux…).
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nivelles.
17. Hébergement et domaine
Sauf indication contraire, l’hébergement et le nom de domaine sont inclus pour 12 mois. Un renouvellement est proposé ensuite. Le client peut récupérer ses accès à tout moment.