Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire MESSADEV et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), qu’il s’agisse d’une commande ponctuelle ou d’un service récurrent.

MESSADEV est une entreprise individuelle inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 1021.842.936 et enregistrée à la TVA BE1021.842.936. Elle exerce sous le nom commercial MESSADEV.

Siège d’exploitation : Belgique.
Courriel de contact :info@messadev.com

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par MESSADEV et ses marques affiliées, notamment DJOBOX (hébergement et serveurs de jeux). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis, contrat ou convention spécifique signé par le Client, les stipulations particulières prévaudront uniquement pour la prestation concernée.

MESSADEV agit exclusivement en qualité de prestataire indépendant. Aucun lien de subordination, d’association ou de représentation ne peut être présumé entre le Prestataire et le Client.

Le fait de passer commande, de payer un acompte ou d’utiliser un service de MESSADEV vaut reconnaissance de la lecture, de la compréhension et de l’acceptation intégrale des présentes CGV.

MESSADEV exerce une activité de prestations de services numériques, de développement web et d’hébergement, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous les codes NACE correspondant à :

• 62.010 — Activités de programmation informatique ;
• 62.020 — Conseil en informatique et gestion d’installations informatiques ;
• 63.110 — Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
• 63.910 — Activités de portails Internet et de moteurs de recherche.

Les prestations réalisées par MESSADEV couvrent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• La conception, le développement et la maintenance de sites web (Next.js, Laravel, WordPress, PrestaShop, etc.) ;
• La création d’identités visuelles, de chartes graphiques, maquettes et interfaces utilisateur (UI/UX design) ;
• La configuration, infogérance et maintenance de serveurs web, VPS et infrastructures cloud ;
• Les services d’hébergement et d’administration de serveurs de jeux vidéo sous la marque DJOBOX ;
• La gestion de noms de domaine, adresses e-mail professionnelles et certificats SSL ;
• Le conseil, l’audit et la consultance IT (cybersécurité, performance, optimisation technique) ;
• Le référencement naturel (SEO), la stratégie digitale et l’intégration d’outils tiers (CRM, API, paiements, tracking, etc.) ;
• La sauvegarde, migration et sécurisation de données informatiques ;
• Et, plus généralement, toute prestation liée à la transformation numérique ou à la maintenance d’infrastructures web.

MESSADEV agit exclusivement en qualité de prestataire indépendant et non comme salarié, associé ou mandataire du Client. Ses prestations sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation écrite contraire.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis, la commande ou la facture est considérée comme hors périmètre contractuelet fera l’objet d’une offre complémentaire distincte.

Tous les prix indiqués par MESSADEV sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA. Conformément à l’article 56bis, §1 du Code belge de la TVA, MESSADEV bénéficie du régime de franchise pour petites entreprises : la TVA n’est donc pas applicable sur les prestations facturées.

Les tarifs sont précisés dans le devis, la commande ou la facture émise par MESSADEV. Sauf mention contraire écrite, ils sont valables pour une durée maximale de trente (30) jours à compter de la date d’émission du devis.

Toute prestation non prévue au devis initial, tout ajout, modification, correction, ou demande complémentaire du Client en cours de projet fera l’objet d’une facturation additionnelle selon le tarif horaire en vigueur au moment de l’exécution.

Les prix ne comprennent pas, sauf stipulation expresse :

• les noms de domaine, licences, thèmes ou extensions payantes ;
• les frais d’hébergement ou de serveurs externes ;
• les droits d’auteurs, polices ou visuels sous licence commerciale ;
• et, plus généralement, tout service fourni par un prestataire tiers.

MESSADEV se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment pour les prestations futures, notamment en cas d’évolution légale, de variation du coût des licences, de la main-d’œuvre ou des infrastructures techniques. Les tarifs en cours au jour de la commande restent applicables jusqu’à la livraison de la prestation concernée.

En cas de sous-traitance ou d’intégration de services externes, le Client s’engage à régler directement les frais correspondants ou à en rembourser le montant à MESSADEV sur présentation de justificatifs.

Toute commande passée auprès de MESSADEV implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation d’un devis, d’une facture pro forma ou d’un acompte vaut engagement ferme et définitif du Client.

Un acompte minimum de 30 % du montant total est exigé à la commande, sauf stipulation contraire écrite. Aucun travail, étude, maquette, installation ou développement ne débute avant la réception effective de cet acompte sur le compte du Prestataire.

Le solde est payable à la livraison ou avant la mise en ligne du projet, selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. En cas de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments, validations repoussées, absence de réponse), l’échéance de paiement reste néanmoins exigible.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal, Stripe ou tout autre moyen expressément accepté par MESSADEV. Les frais éventuels de transaction ou de conversion sont à la charge du Client.

En cas d’annulation ou de désistement après validation de commande, l’acompte versé demeure acquis à MESSADEVà titre de dédommagement forfaitaire, non remboursable, même si les prestations n’ont pas encore débuté.

Les factures émises par MESSADEV sont exigibles à la date d’émission, sauf délai de paiement contractuel mentionné explicitement. Toute réclamation relative à une facture doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours calendairesà compter de sa réception, faute de quoi elle sera réputée définitivement acceptée.

Les services récurrents proposés par MESSADEV (hébergement, maintenance, serveurs VPS, ou tout autre abonnement numérique) sont conclus pour une durée initiale déterminée correspondant à la période indiquée sur le devis, la commande ou la facture.

À l’issue de cette période, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation écrite transmise au moins sept (7) jours calendaires avant la date d’échéance par courrier électronique ou postal.

Le Client peut demander la résiliation à tout moment, mais celle-ci ne prendra effet qu’à la fin de la période contractuelle en cours. Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué pour une période entamée.

En cas de non-paiement, manquement contractuel, abus de ressources ou utilisation contraire aux présentes CGV,MESSADEV se réserve le droit de suspendre immédiatement les services concernés, sans préavis ni indemnité, et de résilier de plein droit le contrat dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse.

MESSADEV pourra également supprimer les données, fichiers ou accès liés au service suspendu après un délai de sept (7) jours à compter de la date de suspension, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée.

En cas d’annulation, de désistement ou de résiliation anticipée à l’initiative du Client, l’acompte versé demeure définitivement acquis à MESSADEV à titre de dédommagement forfaitaire, irrévocable et non contestable, même si les prestations n’ont pas encore débuté ou si le projet est interrompu par le Client.

MESSADEV se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis en cas de force majeure au sens de l’article 12, de cessation d’activité, ou de comportement frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte à la sécurité de son infrastructure.

En cas de résiliation à l’initiative de MESSADEV pour convenance (hors faute du Client), un préavis raisonnable d’au moins quinze (15) jours calendaires sera appliqué, et un remboursement au prorata temporis de la période non consommée pourra être accordé.

La résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, n’exonère pas le Client du paiement des montants restant dus au titre des prestations déjà exécutées. Les clauses de propriété intellectuelle, de confidentialité et de limitation de responsabilité (articles 7 à 9) survivent à la résiliation.

Les délais de livraison, de mise en ligne ou d’exécution mentionnés par MESSADEV sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement ferme. Un éventuel retard ne peut, sauf stipulation contraire écrite, donner lieu ni à indemnité, ni à pénalité, ni à résiliation du contrat.

Les travaux débutent uniquement après :

• la réception effective de l’acompte convenu ;
• et la remise complète par le Client de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation (textes, images, accès, contenus, instructions, etc.).

Les délais convenus sont automatiquement prolongés en cas de retard ou d’absence de ces éléments, ou de demande de modification du Client en cours de projet. MESSADEV ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au Client ou à un tiers.

La livraison s’entend comme la mise à disposition du projet final (site en préproduction, accès en ligne, ou fichiers livrés) telle que définie au devis ou au contrat. Elle marque le transfert de garde et de responsabilité du livrable au Client.

À compter de cette livraison :

• toute correction, modification ou ajout non prévu initialement sera considéré comme une prestation complémentaire et fera l’objet d’une facturation supplémentaire ;
• le Client dispose d’un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables pour notifier par écrit toute remarque ou réserve motivée ;
• à défaut de notification dans ce délai, la prestation sera réputée conforme et définitivement acceptée.

L’utilisation publique du site (mise en ligne, communication, publication) vaut acceptation totale et sans réserve du projet livré. Toute évolution, correction ou optimisation ultérieure sera considérée comme une nouvelle commande.

MESSADEV se réserve le droit de suspendre la mise en ligne ou la remise des fichiers tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, sans que cela puisse être interprété comme une faute ou un retard de livraison.

En cas d’hébergement géré par MESSADEV ou DJOBOX, le Client reconnaît que la maintenance, les mises à jour techniques et les sauvegardes peuvent entraîner des interruptions temporaires du service, sans que celles-ci ne puissent être qualifiées de défaut d’exécution.

MESSADEV (et sa marque DJOBOX) s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, techniques et humains pour assurer la continuité, la disponibilité et la sécurité de leurs services d’hébergement, d’infogérance et de serveurs de jeux. Cette obligation est expressément une obligation de moyens et non de résultat.

Les infrastructures de MESSADEV sont hébergées dans des datacenters européens certifiés (ISO/CEI 27001, TIER III ou équivalents) bénéficiant de mesures de redondance et de sécurité renforcées. Toutefois, le Client reconnaît que les services informatiques et Internet présentent des risques inhérents susceptibles d’entraîner des interruptions indépendantes de la volonté du Prestataire.

Ne peuvent en aucun cas être considérés comme des manquements contractuels :

• les interruptions dues à une maintenance planifiée, préventive ou corrective annoncée au Client ;
• les opérations urgentes nécessaires à la sécurité, à la mise à jour ou à la stabilité du système ;
• les défaillances d’un prestataire tiers (hébergeur, réseau, opérateur télécom, fournisseur cloud, etc.) ;
• les perturbations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 12 ;
• les interruptions causées par une erreur, une configuration incorrecte ou un acte du Client ou de ses utilisateurs.

Le Client reconnaît que ces interventions sont indispensables au maintien de la qualité globale du service. Leur occurrence ne peut justifier ni annulation du contrat, ni indemnisation, ni remboursement partiel.

En cas d’interruption de service excédant une durée continue de vingt-quatre (24) heures consécutives due à une faute exclusivement imputable à MESSADEV, et à condition que le Client ne soit pas en situation d’impayé ou de manquement contractuel, une compensation limitée pourra être envisagée sous forme d’un avoir commercial équivalant au prorata de la période d’indisponibilité.

Toute demande de compensation doit être introduite par écrit dans un délai de quinze (15) jourssuivant la réapparition du service concerné, accompagnée des justificatifs techniques nécessaires (logs, tickets, captures, etc.).

En dehors de cette hypothèse, MESSADEV ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice indirect, d’une perte d’exploitation, de revenus, de données ou d’image liée à une indisponibilité temporaire, même prolongée.

La responsabilité totale de MESSADEV au titre du présent SLA, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant facturé pour la période concernée.

Les services d’hébergement mutualisés proposés par MESSADEV (et sa marque DJOBOX) sont destinés à un usagenormal, raisonnable et conforme à la finalité de l’offre souscrite. Le Client s’engage à ne pas utiliser l’infrastructure de manière abusive, excessive ou contraire aux règles de bonne exploitation technique.

Constituent notamment un usage abusif ou excessif :

• un trafic réseau ou des requêtes anormalement élevés ou répétés ;
• une consommation disproportionnée ou prolongée des ressources CPU, RAM, I/O ou disque ;
• l’exécution de scripts automatisés ou de tâches de fond saturant le serveur ;
• le stockage de fichiers sans lien avec le service souscrit (sauvegardes externes, médias volumineux, etc.) ;
• ou toute activité risquant de compromettre la stabilité, la sécurité ou la performance de l’infrastructure partagée.

En cas de dépassement manifeste ou d’utilisation non conforme, MESSADEV se réserve le droit, sans préavis :

• de limiter temporairement les ressources attribuées (CPU, RAM, bande passante, stockage) ;
• de suspendre temporairement le service le temps de régularisation ;
• de proposer une migration vers une offre supérieure ou une solution dédiée adaptée aux besoins réels du Client ;
• et, en cas de refus ou de récidive, de résilier le service de plein droit sans indemnité ni remboursement.

Cette mesure s’applique afin de préserver la stabilité et la sécurité de l’ensemble de l’infrastructure hébergée. Elle ne constitue pas une rupture abusive du contrat mais une mesure préventive, conforme aux articles VI.83, XII.1 et suivants du Code de droit économique belge.

MESSADEV pourra, à sa seule discrétion, accorder un remboursement partiel au prorata temporisde la période non consommée si la résiliation n’est pas liée à une faute du Client.

Le Client reconnaît avoir été informé que les environnements mutualisés impliquent une partage des ressources entre plusieurs utilisateurs et accepte que la performance de son service puisse varier selon l’usage global de la plateforme.

En cas d’abus répété ou de comportement portant atteinte à l’intégrité du système, MESSADEV se réserve le droit de bloquer définitivement l’accès du Client concerné et, le cas échéant, de communiquer les informations nécessaires aux autorités compétentes conformément à la législation belge en vigueur.

L’ensemble des créations réalisées par MESSADEV (sites web, designs, maquettes, développements, codes, scripts, modules, bases de données, textes, visuels, vidéos, identités graphiques, etc.) demeure sa propriété intellectuelle exclusive, au sens du Livre XI du Code de droit économique belge, jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client.

Après règlement complet, le Client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessiblesur le livrable final (site compilé, fichiers livrés, graphismes, visuels, exports ou documents), lui permettant de l’exploiter dans le cadre de son activité. Ce droit d’usage n’emporte en aucun cas transfert de la propriété intellectuelle du code source, des fichiers sources, ni des outils ou composants internes développés par MESSADEV.

Le code source non compilé (composants, scripts, pipelines, configurations, librairies internes, modules ou frameworks utilisés) reste la propriété pleine et entière de MESSADEV, sauf stipulation contraire expresse et écrite. Toute cession de droits ou remise de fichiers sources doit faire l’objet d’un accord distinct et d’une facturation complémentairecalculée selon le temps de développement et la valeur intellectuelle du code.

Le nom de domaine, les textes, images, logos, vidéos et éléments fournis par le Client restent sa propriété. Le Client garantit MESSADEV qu’il dispose de tous les droits nécessaires à leur utilisation et dégage la société de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers (atteinte au droit d’auteur, marque, image, etc.).

Tant que le paiement intégral n’a pas été reçu, MESSADEV conserve l’entière propriété des créations (code, design, contenus) et se réserve le droit de refuser toute mise en ligne ou transfert de fichiers. En cas de non-paiement, toute utilisation, diffusion ou reproduction partielle ou totale des créations sans autorisation écrite constitue une contrefaçon au sens des articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

Le Client s’interdit de revendre, copier, céder, reproduire, modifier ou réutiliser, en tout ou partie, le code, les visuels, ou tout élément développé par MESSADEV sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée donnera lieu à une facturation équivalente à la valeur initiale de développement, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

MESSADEV conserve le droit moral sur ses créations (signature, mention discrète du type “Site réalisé par MESSADEV”), sauf demande écrite contraire du Client avant la mise en ligne.

MESSADEV (y compris sa marque DJOBOX) exécute ses prestations dans le cadre d’uneobligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toute la diligence et la compétence raisonnablement attendues d’un professionnel du secteur pour assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité de ses services.

La responsabilité de MESSADEV ne peut être engagée que pour une faute prouvée, directe et exclusive, commise dans le cadre de l’exécution du contrat, à l’exclusion expresse :

• de tout dommage indirect ou immatériel, tel que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de réputation, perte de données, préjudice commercial ou perte d’exploitation ;
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une faute du Client ou d’un tiers ;
• des dysfonctionnements liés à des logiciels, plugins, API ou scripts tiers non développés par MESSADEV ;
• des interruptions dues à la maintenance, à des incidents réseau, à des pannes fournisseurs ou à un cas de force majeure au sens de l’article 12.

En toute hypothèse, la responsabilité totale et cumulée de MESSADEV, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant total hors TVA effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Ce plafond s’applique quelle que soit la nature de l’action engagée (contractuelle, délictuelle ou autre).

MESSADEV ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences d’une cyberattaque, d’un piratage, d’un virus ou d’une intrusion non imputable à une faute lourde de sa part ;
• des pertes de données ou de contenus non sauvegardés par le Client ;
• des erreurs provenant d’informations incomplètes ou inexactes transmises par le Client ;
• de la non-conformité du contenu du Client à la législation belge ou européenne (droit d’auteur, RGPD, e-commerce, etc.).

Le Client reconnaît expressément que les services informatiques, web et d’hébergement comportent des risques techniques inhérents à l’environnement Internet (panne serveur, latence, perte de connectivité, vulnérabilité logicielle, etc.).MESSADEV ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni une sécurité absolue.

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et de manière motivée dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison ou de la mise en ligne du projet. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme et définitivement acceptée.

En aucun cas la responsabilité de MESSADEV ne pourra être engagée pour un dommage causé par un événement de force majeure, un cas fortuit, ou une faute du Client ou de ses sous-traitants.

Enfin, MESSADEV est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les dommages matériels et immatériels directs dans les limites prévues par la police. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée au-delà des montants couverts.

MESSADEV s’engage à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données confiées par ses Clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, données techniques de connexion, logs serveur, etc.) sont traitées exclusivement pour :

• la gestion administrative et commerciale des contrats ;
• l’exécution des prestations convenues (hébergement, développement, maintenance, support) ;
• le respect des obligations légales et comptables du Prestataire ;
• la sécurité et la traçabilité des infrastructures techniques.

La base légale du traitement repose sur l’exécution contractuelle (article 6§1-b du RGPD) et, le cas échéant, sur le respect d’une obligation légale ou le consentement explicite du Client pour les communications optionnelles.

Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers hors EEE, sauf obligation légale ou exigence technique dûment encadrée par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Dans le cadre de ses services d’hébergement sous la marque DJOBOX, MESSADEV agit en qualité d’hébergeur technique. À ce titre, elle applique une obligation de moyens renforcée en matière de sécurité et de disponibilité, sans garantie absolue contre tout incident. Le Client reste seul responsable du contenu hébergé et de sa conformité légale.

MESSADEV ne revend, ne loue ni ne cède aucune donnée à des tiers. L’accès est strictement limité aux personnes habilitées (personnel interne et sous-traitants techniques) soumises à un engagement de confidentialité écrit.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables en Belgique (maximum 7 ans pour les données comptables). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à :hello@messadev.com.

En cas de difficulté non résolue, le Client peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

MESSADEV met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (chiffrement SSL/TLS, pare-feux, sauvegardes, contrôle d’accès) pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des données.

Sauf opposition écrite préalable du Client, MESSADEV (et sa marque DJOBOX) est autorisée à mentionner le nom commercial, le logo, le visuel du projet, ainsi qu’un lien vers le site réalisé ou hébergé, à titre de référence professionnelle.

Cette utilisation peut intervenir sur tous supports de communication de MESSADEV : site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales, brochures, salons professionnels ou supports numériques.

L’autorisation est accordée à titre gratuit, sans limitation de durée ni obligation de contrepartie, et ne confère aucun droit de propriété sur les marques ou éléments protégés du Client. Le Client peut toutefois, à tout moment, retirer son consentement par simple notification écrite à l’adresse hello@messadev.com.

En aucun cas cette communication ne devra porter atteinte à la réputation, à l’image ou aux droits du Client.MESSADEV s’engage à présenter les références de manière loyale, factuelle et conforme à la déontologie professionnelle.

Les citations de projets contenant des données personnelles (nom, image, témoignage, etc.) sont effectuées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge relative à la protection des données.

Toute contestation relative à une commande, une facture ou une prestation doit être formulée par écrit et motivée, dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du document ou de la livraison du service concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les relations contractuelles entre MESSADEV (et sa marque DJOBOX) et le Client, sont régies par le droit belge.

En cas de litige commercial, le Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon, division Nivelles est seul compétent. Pour les Clients agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de droit économique, le litige pourra, conformément à la législation belge, être porté devant le tribunal du domicile du consommateur.

Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable dans un délai raisonnable. Le Client peut, le cas échéant, recourir à une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litigesvia le Service de Médiation pour le Consommateur (https://consumerombudsman.be).

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par le droit belge et la jurisprudence de la Cour de cassation.

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant totalement impossible l’exécution de tout ou partie du contrat. Sont notamment visés : incendie, inondation, coupure d’électricité ou de réseau, cyberattaque, défaillance d’un prestataire tiers, grève générale, pandémie, guerre, émeute, embargo, décision administrative ou judiciaire, ou tout autre événement extérieur à la volonté du Prestataire ou du Client.

Pendant la période de force majeure, l’exécution des obligations concernées est suspendue de plein droit pour la durée de l’événement, sans indemnité ni pénalité pour aucune des parties. Si l’empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours calendaires consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat par notification écrite, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé.

Le Prestataire s’engage, dans la mesure du possible, à informer le Client de la survenance et de la fin de tout cas de force majeure affectant l’exécution du contrat.

En revanche, ne constituent pas des cas de force majeure au sens du présent article : les difficultés économiques, la perte de clientèle, un problème de trésorerie ou de financement, ni un incident imputable au Client, à ses prestataires ou à ses fournisseurs.

DJOBOX est une marque exploitée par MESSADEV, agissant en qualité d’hébergeur technique au sens de l’article 18 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. DJOBOX met à disposition des infrastructures d’hébergement de serveurs de jeux, de serveurs virtuels privés (VPS) et de nœuds Pterodactyl.

13.1 – Nature du service : Le Prestataire agit exclusivement en tant qu’hébergeur technique. Le Client demeure pleinement responsable du contenu, des fichiers, des données et des configurations qu’il stocke, diffuse ou exécute sur ses serveurs. MESSADEV n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus hébergés, conformément à la directive 2000/31/CE et à la loi belge précitée.

13.2 – Utilisation autorisée : Le Client s’engage à utiliser les services fournis dans le respect des lois et règlements applicables en Belgique et dans l’Union européenne. Sont strictement interdits : la diffusion ou l’hébergement de contenus illicites, la commission ou la facilitation d’actes criminels, le minage de cryptomonnaies, le spam, le phishing, les attaques DDoS, l’hébergement de fichiers piratés, de logiciels malveillants ou d’outils de stress-test. Toute violation avérée ou présumée entraîne la suspension immédiate et sans préavis du service, sans remboursement ni indemnité.

13.3 – Performances et disponibilité : DJOBOX est tenue d’une obligation de moyens en matière de disponibilité, de performance et de sécurité. Aucune garantie d’uptime absolu ne peut être donnée. Les interruptions dues à des maintenances planifiées, des incidents techniques, une surcharge du réseau, ou un cas de force majeure au sens de l’article 12, ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou résiliation anticipée.

13.4 – Sauvegardes et sécurité : Des sauvegardes automatiques peuvent être réalisées à titre préventif, mais MESSADEV ne garantit pas leur exhaustivité ni leur disponibilité. Il appartient au Client d’effectuer et de conserver ses propres copies de sauvegarde. MESSADEV décline toute responsabilité en cas de perte, altération ou corruption de données résultant d’un plugin, mod, script tiers, configuration incorrecte ou erreur de manipulation.

13.5 – Ressources et limites : Chaque offre d’hébergement dispose d’un quota de ressources défini (RAM, CPU, stockage, bande passante). En cas d’utilisation excessive, abusive ou susceptible d’affecter la stabilité de l’infrastructure, MESSADEV se réserve le droit, sans préavis :

• de limiter temporairement ou définitivement les ressources allouées ;
• de proposer une migration vers une offre supérieure adaptée aux besoins du Client ;
• ou de résilier le contrat pour cause d’abus manifeste, sans remboursement.

13.6 – Paiement et renouvellement : Les prestations sont facturées par période (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le paiement préalable est obligatoire. Les services sont renouvelés tacitement sauf résiliation écrite reçue au moins sept (7) jours avant la date d’échéance. Les suspensions pour non-paiement ne donnent lieu à aucun remboursement, même partiel, et les données hébergées peuvent être supprimées après 7 jours sans réponse du Client.

13.7 – Support et assistance : Le support technique est assuré via ticket ou e-mail pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, 9h00 à 18h00). Les interventions hors support standard (installation de mods, configurations personnalisées, assistance spécifique) font l’objet d’une facturation selon le tarif horaire en vigueur.

13.8 – Responsabilité spécifique : MESSADEV ne saurait être tenue responsable :

• du comportement des utilisateurs finaux ou des tiers utilisant les serveurs du Client ;
• des dommages résultant d’une mauvaise configuration, d’un mod ou plugin défectueux, d’un dépassement de ressources ou d’un script non sécurisé ;
• ni des pertes de données, interruptions de service ou préjudices indirects.

13.9 – Conformité légale : Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 et au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), MESSADEV agit en qualité d’hébergeur et ne peut être tenue responsable du contenu stocké, sauf notification valide et expresse d’un contenu manifestement illicite. Toute demande de retrait de contenu doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : abuse@djobox.com.